CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La FaBric de Ségo

1.Objet

L’acquisition d’un bien à travers les sites Etsy et Un grand marché impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE La FaBric de Ségo

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société La FaBric de Ségo sur la boutique en ligne Etsy et Un grand marché.

IDENTITE DU VENDEUR

La FaBric de Ségo est une affaire personnelle artisan établie à Les Sorinières.

La FaBric de Ségo se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’acheteur.

2. Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la fiche produit sur les sites. Ce sont principalement des balançoires et des cerceaux sensoriels.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits fournis par La FaBric de Ségo sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

La FaBric de Ségo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Quelque soit l’origine de la commande, son paiement s’effectue en euros.

Le paiement est exigible à la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les sites etsy et un grand marché.

6. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour renvoyer vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante La FaBric de Ségo, Septet Ségolène, 54 rue des sports 44840 Les Sorinières. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur lafabricdesego@gmail.com précisant le numéro de la commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour. Le vendeur s’engage à rembourser hors frais accessoires (frais de livraison et transport) l’acheteur au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (produit porté, notamment boucle d’oreille et masque de nuit)

Après retour des produits nous contrôleront leur état. Cela implique que nous pouvons accepter ou refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions définies dans ce paragraphe. En cas de refus, le produit vous est renvoyé. En cas d’acceptation, le produit vous est remboursé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les frais de retour de colis survenus suite à une invalidité du nom ou de l’adresse sont à la charge de l’acheteur.

L’envoi de la commande s’effectue à réception du complet paiement.

Le colis est remis au prestataire dans un délai moyen d’une semaine en fonction de la commande.

Le délai d’envoi correspond au délai moyen de traitement de la commande et n’est qu’indicatif. La FaBric de Ségo n’est en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

8.Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La FABric de Ségo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  La Fabric de Ségo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi citée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique La FaBric de Ségo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La FaBric de Ségo.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La FaBric de Ségo.

10. Responsabilité

La FaBric de Ségo dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La Fabric de ségo ne peut être tenue pour responsable de conséquences toute nature, tant matérielle qu’immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou installation des produits commercialisés. La responsabilité de La FaBric de Ségo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et La FaBric de Ségo se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.